Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la Nouvelle-Calédonie pour certains articles sur les coopératives agricoles
Résumé. Les articles L. 527-1 à L. 527-3 du Code rural ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 527-1 (Contrôle des coopératives agricoles par des fédérations agréées) à L. 527-3 (Règles spécifiques pour les sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle) ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
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