Déplacé1 février 2005
En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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