Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs

Abrogée1 février 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 février 2005

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2005

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 31 janvier 2005

Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Article L572-1