Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Capital social et dispositions financières

Abrogée2 juin 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé2 juin 2012

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'application du titre V à Saint-Barthélemy

Résumé. Le titre V du code rural ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Abrogé depuis le samedi 2 juin 2012

En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 1 juin 2012

Section 2 : Capital social et dispositions financières
Article L572-3