Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs

Abrogée2 juin 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé2 juin 2012

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la chambre économique multiprofessionnelle à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, la chambre économique multiprofessionnelle remplace les chambres d'agriculture pour les avis et peut aussi avoir d'autres missions confiées par l'État.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy. Des missions autres que consultatives peuvent lui être confiées par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 960-2 du code de commerce (Délégation de missions aux chambres économiques locales).

Abrogé depuis le samedi 2 juin 2012

En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 1 juin 2012

Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs
Article L572-2