Code rural et de la pêche maritime

Section 1: Champ d'application et références

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pêche et d'aquaculture dans les DOM-TOM

Résumé. Les règles de la pêche et de l'aquaculture s'appliquent dans les DOM-TOM, mais il y a des exceptions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pêche dans les DOM-TOM

Résumé. Les règles sur la pêche et l'aquaculture s'appliquent dans les DOM-TOM, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1: Champ d'application et références
Article L951-1