En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de pêche dans les DOM-TOM
Résumé. Les règles sur la pêche et l'aquaculture s'appliquent dans les DOM-TOM, mais avec des exceptions.
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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