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Code rural et de la pêche maritime

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Créé le 1 décembre 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale des baux ruraux

Résumé. Un bail rural doit durer au moins neuf ans, sauf exceptions prévues par la loi.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du bail ne peut être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1982