Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles

Article L312-2

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Observation de la rémunération du travail et du capital agricoles

Résumé On surveille les revenus des agriculteurs et de l'argent investi avec des comptes types de chaque région.

L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles est faite par le moyen de comptabilités moyennes d'exploitations représentatives des types d'utilisation du sol, des types d'exploitation et des régions économiques.