Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observation de la rémunération agricole

Résumé. On regarde comment les agriculteurs sont payés en étudiant des fermes typiques.

En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Observation de la rémunération agricole

Résumé. On observe la rémunération des agriculteurs en étudiant des exploitations typiques.

L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles est faite par le moyen de comptabilités moyennes d'exploitations représentatives des types d'utilisation du sol, des types d'exploitation et des régions économiques.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles
Article L312-2