Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
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Surveillance biologique du territoire
Résumé. La surveillance biologique du territoire permet de vérifier la santé des plantes et d'observer les impacts de l'agriculture sur l'environnement.
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Abrogé14 décembre 2019Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé14 décembre 2019En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Section 4 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions pénales