Code pénal

Article 121-7

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Article 121-7

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Définition du complice en droit pénal

Résumé. Un complice est quelqu'un qui aide sciemment à préparer ou commettre un crime ou un délit.

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance