Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complicité dans les infractions douanières
Résumé. Si tu aides quelqu'un à commettre une infraction douanière, tu peux être puni comme si tu avais commis l'infraction toi-même.