Code des douanes

Article L522-6

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Article L522-6

Les dispositions des articles 121-6 (Responsabilité du complice) et 121-7 (Définition du complice en droit pénal) du code pénal sont applicables à la personne qui se rend complice de délits prévus par le présent code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Complicité dans les infractions douanières

Résumé. Si tu aides quelqu'un à commettre une infraction douanière, tu peux être puni comme si tu avais commis l'infraction toi-même.

Les dispositions des articles 121-6 (Responsabilité du complice) et 121-7 (Définition du complice en droit pénal) du code pénal sont applicables à la personne qui se rend complice de délits prévus par le présent code.

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