Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 27 septembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité en cas de contravention
Résumé. Un article du Code pénal explique que les contraventions peuvent être commises par imprudence ou négligence, et que les complices sont punis comme les auteurs.
Les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 121-3 (Responsabilité pénale et intention de commettre une infraction) sont applicables aux contraventions pour lesquelles le règlement exige une faute d'imprudence ou de négligence.
Le complice d'une contravention au sens du second alinéa de l'article 121-7 (Définition du complice en droit pénal) est puni conformément à l'article 121-6 (Responsabilité du complice).
Le complice d'une contravention au sens du second alinéa de l'article 121-7 (Définition du complice en droit pénal) est puni conformément à l'article 121-6 (Responsabilité du complice).