Code pénal

Article 121-6

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Article 121-6

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'

article 121-7

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Définition du complice en droit pénal

)

Art. 121-7

Définition du complice en droit pénal

Un complice est quelqu'un qui aide sciemment à préparer ou commettre un crime ou un délit.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Responsabilité du complice

Résumé. Un complice d'une infraction est puni comme l'auteur principal.

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7 (Définition du complice en droit pénal).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance