Section précédente
Section 5
Marché de croissance des petites et moyennes entreprises
D424-4 — D424-4-2
Section parente
Titre II
Les plates-formes de négociation
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Section 1
Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire
R*425-1 — D425-3
Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire
Section 2 : Conditions de fonctionnement
Section 3 : Admission aux négociations
Section 4 : Régime des clients
Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens
