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Titre II

Les plates-formes de négociation

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Section 1

Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système

D424-1 — R424-3

Code monétaire et financier

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Article D424-1

L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'article L. 424-4 dans un délai de trente jours.

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Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des membres

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

Section 7 : Dispositions transitoires