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Sous-section 5
Information des investisseurs
D214-31-2
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Chapitre IV
Placements collectifs
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Sous-section 1
Dispositions communes
R214-92
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
Paragraphe 2 : Dépositaire
Paragraphe 3 : Evaluation
Paragraphe 4 : Information
Paragraphe 5 : Participation et contrôle
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement
Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier
Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe
Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs
Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Paragraphe 1 : Fonds agréés
Paragraphe 2 : Fonds déclarés
Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise
Paragraphe 3 : Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1
Paragraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salarié
Sous-section 5 : Organismes de financement
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé
