Code monétaire et financier

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Sous-section 4

Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

R212-2 — R212-3

Section parente

Chapitre II

Titres de capital

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Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

R212-5 — R212-6

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les titres qui donnent accès au capital sont dans le code de commerce, des articles R. 228-87 à 95.

Les règles relatives aux titres donnant accès au capital sont définies par les articles R. 228-87 à 95 du code de commerce.

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