Code monétaire et financier

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créances négociables

Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables

Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs

Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Sous-section 2 : Bons du Trésor

Section 4 : Les titres participatifs