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Section 2
Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote
R212-4
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Chapitre II
Titres de capital
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Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
R212-5 — R212-6
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
