Code monétaire et financier

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire

Sous-section 3 : Actions de préférence

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise