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Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat d'actions
R212-8
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Chapitre II
Titres de capital
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Actions de préférence
R212-1
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire
Sous-section 3 : Actions de préférence
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
