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Chapitre III

Titres de créance

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Sous-section 1

Emprunts d'Etat

D125-25-0

Code monétaire et financier

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Paragraphe 1 : Dispositions générales et définitions

Paragraphe 2 : Règles d'organisation du vote

Paragraphe 3 : Vote en assemblée

Paragraphe 4 : Consultation écrite

Paragraphe 5 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Bons du Trésor