Section parente

Chapitre III

Titres de créance

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Section 4

Les titres participatifs

D213-26 — R213-29

Code monétaire et financier

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Sous-section 2 : Bons du Trésor