Code monétaire et financier
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Abrogée31 juillet 2013
Signaler une erreur de données
Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogé31 juillet 2013Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Abrogé31 juillet 2013Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers
Abrogé31 juillet 2013Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
Abrogé31 juillet 2013Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
Abrogé31 juillet 2013Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
Abrogé31 juillet 2013Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Abrogé31 juillet 2013Paragraphe 1 : Dispositions communes
Abrogé31 juillet 2013Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments
Abrogé31 juillet 2013Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2013
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 30 juillet 2013
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments