Code monétaire et financier

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Paragraphe 1 : Adjudication

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers

Paragraphe 3 : Pension