Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers