En vigueur depuis le 3 janvier 2018
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Définition élargie des instruments financiers
Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 (Définition des instruments financiers) et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement (Gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre).
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