Créé le 3 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition élargie des instruments financiers
Résumé. Un instrument financier peut être un titre ou un contrat, comme des actions ou des obligations, mais aussi une unité de quota d'émission de gaz à effet de serre.
Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.
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