Code monétaire et financier

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens

Paragraphe 2 : Sociétés de gestion d'OPCVM européennes

Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de FIA européennes

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 2 : Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises

Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises

Paragraphe 4 : Dispositions diverses