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Titre III

Les prestataires de services d'investissement

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Sous-section 1

Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L532-1 — L532-5

Code monétaire et financier

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers