Code monétaire et financier
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
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Conditions pour travailler dans les services d'investissement
Résumé. Les entreprises qui veulent offrir des services d'investissement en France doivent obtenir une autorisation et suivre des règles strictes, surtout si elles viennent de l'étranger.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)
Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA
Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers