Code monétaire et financier
Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement
En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018
Section 1 : Agrément→Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 2 janvier 2018
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement