Section parente

Chapitre II

Conditions d'exercice de la profession

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Sous-section 1

Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L532-1 — L532-5

Code monétaire et financier

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1 : Agrément

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement