Code monétaire et financier
Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de gouvernance pour les entreprises d'investissement
Résumé. Les entreprises d'investissement doivent avoir une bonne organisation, des dirigeants honnêtes et compétents, et des règles claires pour les salaires.
En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018
Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille→Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
En vigueur du samedi 22 février 2014 au mardi 2 janvier 2018
Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement
Sous-section 1 : Dirigeants
Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne
Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération
Sous-section 4 : Comités spécialisés