Code monétaire et financier

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

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Règles pour les gestionnaires de fonds hors UE

Résumé. Les gestionnaires de fonds d'investissement hors UE doivent suivre des règles strictes pour opérer en France, avec des agréments et contrôles spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

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En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au mardi 2 janvier 2018

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers
Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes