Code monétaire et financier

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes