Code monétaire et financier

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les prestataires de services d'investissement

Résumé. Les entreprises qui aident les gens à investir doivent suivre des règles strictes pour protéger les clients et les marchés.

Section 1 : Normes de gestion

Abrogé1 novembre 2007

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 1 : Normes de gestion
Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
Section 2 : Obligations comptables et déclaratives
Section 3 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement
Section 4 : Règles d'organisation
Section 4 : Garantie des investisseurs
Section 5 : Règles de bonne conduite
Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs
Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers
Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques