Code monétaire et financier
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
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Règles pour les prestataires de services d'investissement
Résumé. Les entreprises qui aident les gens à investir doivent suivre des règles strictes pour protéger les clients et les marchés.
Section 1 : Normes de gestion
Abrogé1 novembre 2007Section 2 : Obligations comptables et déclaratives
Abrogé1 novembre 2007Section 3 : Règles de bonne conduite
Abrogé1 novembre 2007Section 4 : Garantie des investisseurs
Abrogé1 novembre 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 1 : Normes de gestion
Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
Section 2 : Obligations comptables et déclaratives
Section 3 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement
Section 4 : Règles d'organisation
Section 4 : Garantie des investisseurs
Section 5 : Règles de bonne conduite
Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs
Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers
Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques