Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement