Code monétaire et financier

Section 5 : Règles de bonne conduite

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Règles de bonne conduite pour les prestataires de services d'investissement

Résumé. Les prestataires de services d'investissement doivent être honnêtes, transparents et éviter les conflits d'intérêts pour protéger leurs clients.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Section 5 : Règles de bonne conduite
Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement