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Section 1

Le livret A

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Article L221-2

Obligation d'ouverture d'un livret A par l'établissement de crédit

Code monétaire et financier

Article L221-1

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'offre du livret A

Résumé Un établissement de crédit peut offrir le livret A s'il est d'accord avec l'État.

Le livret A peut être proposé par tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et qui s'engage à cet effet par convention avec l'Etat.

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Version 1

Le livret A peut être proposé par tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et qui s'engage à cet effet par convention avec l'Etat.