Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. D173-24, Art. D173-25, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. D356-1, Art. D356-2, Art. D356-3, Art. D356-4, Art. D356-5, Art. D356-6 , Art. D356-7, Art. D356-8, Art. D356-9, Art. D356-10, Art. D356-11, Art. D356-12, Art. D356-13

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Modification des règles pour l'allocation de veuvage

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'allocation de veuvage, notamment en fixant son montant à 570,21 € par mois et en précisant les conditions d'éligibilité et de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.Code de la sécurité socialeArt. D173-24 : Attribution de l'allocation de veuvage selon le dernier régime d'affiliation
→ Version 3 : Pas d'édition
Code de la sécurité socialeArt. D173-25 : Attribution de l'allocation de veuvage selon la durée d'affiliation
→ Version 3 : Ajustement ponctuel sans impact juridique
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. D173-24, Art. D173-25, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. D356-1, Art. D356-2, Art. D356-3, Art. D356-4, Art. D356-5, Art. D356-6 , Art. D356-7, Art. D356-8, Art. D356-9, Art. D356-10, Art. D356-11, Art. D356-12, Art. D356-13

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