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Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

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Article 8

Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariésDécret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 1 : Assurés.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 1 → Version 3Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 2 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 4 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 3 : Inaptitude.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 5 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 6 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 7 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 9 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 10 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 11 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 12 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 13 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 14 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 3-1 : Droit à l'information.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 6-1 → Version 1Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15-1 → Version 1Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 5 : Droit à pension de réversion.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 17 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 18 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 19 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20 → Version 2Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 6 : Financement.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 21 → Version 3Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1 → Version 1Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Section 5-1 : Dispositions diverses.Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-2 → Version 1
-Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés, Sct. Section 1 : Assurés., Art. 1, Sct. Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Inaptitude., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3-1 : Droit à l'information., Art. 6-1, Art. 15-1, Sct. Section 5 : Droit à pension de réversion., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 6 : Financement., Art. 21, Art. 20-1, Sct. Section 5-1 : Dispositions diverses., Art. 20-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés, Sct. Section 1 : Assurés., Art. 1, Sct. Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Inaptitude., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3-1 : Droit à l'information., Art. 6-1, Art. 15-1, Sct. Section 5 : Droit à pension de réversion., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 6 : Financement., Art. 21, Art. 20-1, Sct. Section 5-1 : Dispositions diverses., Art. 20-2