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Nouveaux emprunts pour les organismes de logement social
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R423-1-6, Art. R423-1-7
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DÉCRET n°2015-699 du 19 juin 2015
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R423-1-6, Art. R423-1-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R423-1-6, Art. R423-1-7
Source : Légifrance
Emprunts à taux variables pour les logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. R423-1-6 (VD)
Conditions pour les contrats financiers des organismes de logement social
Code de la construction et de l'habitation · art. R423-1-7 (VD)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.