Code monétaire et financier

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du plan d'épargne d'entreprise

Résumé. Le plan d'épargne d'entreprise est régi par les règles du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mai 2008

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Référence aux règles du plan d'épargne d'entreprise

Résumé. L'article explique que les règles sur le plan d'épargne d'entreprise sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 (Plan d'épargne d'entreprise : épargne collective pour les salariés) à L. 3332-28 (Application des règles d'épargne salariale) du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise
Article L222-1