En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du plan d'épargne d'entreprise
Résumé. L'article explique que les règles sur le plan d'épargne d'entreprise sont définies dans le code du travail.
Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 (Plan d'épargne d'entreprise : épargne collective pour les salariés) à L. 3332-28 (Application des règles d'épargne salariale) du code du travail.
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