Code monétaire et financier

Section 3 : Le livret jeune

Article L221-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture et d'utilisation du livret jeune

Résumé Le livret jeune est pour les 12-25 ans qui vivent en France. Les parents doivent autoriser les retraits des moins de 16 ans, et les 16-18 ans peuvent le faire seuls sauf si les parents disent non.

L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel.

Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose.

Article L221-25

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Uniquité du livret jeune

Résumé On ne peut avoir qu'un seul livret jeune.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret jeune.

Article L221-26

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Fonctionnement et contrôle du livret jeune

Résumé L'article L221-26 définit comment fonctionne le livret jeune et ce qui se passe si on ne respecte pas les règles.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de fonctionnement du livret jeune, et notamment les conditions de son ouverture, de sa rémunération, de sa clôture, en particulier lorsque le titulaire atteint l'âge de vingt-cinq ans, ainsi que de son contrôle.

Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles les infractions aux règles définies par la présente section peuvent entraîner, sur décision du ministre chargé de l'économie et après que l'intéressé a été appelé à formuler ses observations, la perte des intérêts de la totalité des sommes déposées, sans que cette retenue puisse affecter les intérêts afférents à plus de trois années antérieures à la constatation de l'infraction.

Article L221-26-1

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Contrôle des opérations du livret jeune

Résumé Les opérations du livret jeune sont vérifiées de près par l'inspection générale des finances, et les institutions qui les gèrent aussi.

Les opérations relatives au livret jeune sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances et les établissements et organismes collecteurs sont, à raison de cette activité, soumis au même contrôle.