Code monétaire et financier

Section 3 : Le livret jeune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le livret jeune : épargne pour les jeunes

Résumé. Le livret jeune est un compte d'épargne pour les jeunes de 12 à 25 ans, avec des règles spécifiques pour les retraits et une seule ouverture possible.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Conditions d'accès et d'utilisation du livret jeune

Résumé. Le livret jeune est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans en France, avec des règles spécifiques pour les retraits selon leur âge.

L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel.

Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Un seul livret jeune par personne

Résumé. Une personne ne peut avoir qu'un seul livret jeune à la fois.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret jeune.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Règles de fonctionnement du livret jeune

Résumé. L'article explique que les règles du livret jeune, comme son ouverture, sa rémunération et sa clôture, sont fixées par un décret.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de fonctionnement du livret jeune, et notamment les conditions de son ouverture, de sa rémunération, de sa clôture, en particulier lorsque le titulaire atteint l'âge de vingt-cinq ans, ainsi que de son contrôle.

Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles les infractions aux règles définies par la présente section peuvent entraîner, sur décision du ministre chargé de l'économie et après que l'intéressé a été appelé à formuler ses observations, la perte des intérêts de la totalité des sommes déposées, sans que cette retenue puisse affecter les intérêts afférents à plus de trois années antérieures à la constatation de l'infraction.

En vigueur depuis le 1 avril 2006

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Contrôle des opérations du livret jeune

Résumé. Les opérations du livret jeune sont contrôlées par l'inspection générale des finances.

Les opérations relatives au livret jeune sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances et les établissements et organismes collecteurs sont, à raison de cette activité, soumis au même contrôle.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 3 : Le livret jeune
Article L221-24
Article L221-25
Article L221-26
Article L221-26-1