Code monétaire et financier
Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
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Plans d'épargne retraite d'entreprise
Résumé. Les entreprises doivent mettre en place des plans d'épargne retraite pour leurs salariés, avec des règles spécifiques sur les versements et la gouvernance.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019
Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire
Sous-section 4 : Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise