Code monétaire et financier

Section 5 : L'épargne-logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'épargne-logement

Résumé. L'épargne-logement est régie par des règles spécifiques dans le code de la construction et de l'habitation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Référence des règles d'épargne-logement

Résumé. L'article explique que les règles de l'épargne-logement sont définies dans le code de la construction et de l'habitation.

Les règles relatives à l'épargne-logement sont fixées par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 5 : L'épargne-logement
Article L221-29