Code monétaire et financier
Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel
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Plan d'épargne retraite individuel
Résumé. Le plan d'épargne retraite individuel est un compte pour préparer sa retraite, accessible dès 18 ans, avec des versements volontaires ou des transferts.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019
Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres
Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe