Code monétaire et financier

Section 2 : Les titres financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et règles générales des titres financiers

Résumé. Les titres financiers sont des documents émis par des entités spécifiques, enregistrés et protégés, et peuvent être échangés ou transmis.
Déplacé10 janvier 2009

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 3 janvier 2018

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Émetteurs autorisés pour les titres financiers

Résumé. Les titres financiers ne peuvent être émis que par des entités spécifiques comme l'État ou des fonds d'investissement.

Les titres financiers, qui comprennent les valeurs mobilières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce (Émission et enregistrement des valeurs mobilières par les sociétés par actions) , ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier, un fonds professionnel de placement immobilier, un fonds de financement spécialisé, ou un fonds commun de titrisation.

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières→Section 2 : Les titres financiers

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 9 janvier 2009

Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières
Article L211-2
Sous-section 1 : Conditions d'émission
Sous-section 1 : Conditions de forme
Sous-section 2 : Inscription des titres financiers
Sous-section 3 : Transmission
Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers
Sous-section 5 : Formes particulières de transmission
Sous-section 3 : Identification des détenteurs