Code monétaire et financier

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et gestion des titres d'État

Résumé. Les titres émis par l'État, comme les emprunts d'État et les bons du Trésor, peuvent être modifiés ou transférés selon des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2006 · Dernière version le 10 janvier 2009

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Changement du mode d'inscription des titres financiers

Résumé. Les propriétaires de titres d'État peuvent demander à changer le mode d'inscription de leurs titres.

Tout propriétaire de titres financiers émis par l'Etat faisant partie d'une émission comprenant à la fois des titres financiers inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 (Enregistrement des titres financiers) et des titres financiers inscrits dans un compte-titres tenu par l'Etat a la faculté de demander le changement du mode d'inscription en compte de ses titres.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 3 : Les titres émis par l'Etat
Article L213-21-1
Sous-section 1 : Emprunts d'Etat
Sous-section 2 : Bons du Trésor