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Chapitre III

Titres de créance

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Sous-section 1

Règles générales

L213-5 — L213-6-3

Code monétaire et financier

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations