Code monétaire et financier
Section 2 : Les obligations
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Les obligations : règles générales et émissions spécifiques
Résumé. Les obligations sont des titres qui donnent les mêmes droits à tous leurs détenteurs et ont des règles spécifiques pour leur émission et gestion.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 2 : Les obligations
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique
Sous-section 3 : Obligations émises par les associations
Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations