Article L214-2
Article L214-2-1
Article L214-2-2
Sous-section 1 : Agrément
Sous-section 2 : Régime général des OPCVM
Sous-section 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes
Sous-section 4 : Règles de fonctionnement
Sous-section 5 : Règles d'investissement
Sous-section 6 : OPCVM maîtres et nourriciers
Sous-section 7 : Information des investisseurs
Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
Section 2 : FIA
Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers
Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée
Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques
Sous-section 7 : Fonds communs de placement à risques
Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise
Sous-section 8 : Fonds communs de placement d'entreprise
Sous-section 9 : Fonds communs de placement dans l'innovation
Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation
Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité
Sous-section 9-1 : Fonds d'investissement de proximité
Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
Sous-section 10 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme