Code monétaire et financier

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des instruments financiers étrangers

Résumé. Les instruments financiers étrangers sont traités comme les titres français.

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Assimilation des instruments financiers étrangers

Résumé. Les instruments financiers étrangers sont considérés comme équivalents aux titres financiers français.

Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 (Définition des instruments financiers) tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers
Article L211-41