Code monétaire et financier
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Abrogée28 juillet 2013
Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
Abrogé28 juillet 2013Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
Abrogé28 juillet 2013Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
Abrogé28 juillet 2013Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments
Abrogé28 juillet 2013Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2013
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 27 juillet 2013
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments