Code monétaire et financier

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

Abrogée28 juillet 2013
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Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2013

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 27 juillet 2013

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments