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Chapitre Ier

Fusion des titres miniers

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Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

L141-3

Code minier (nouveau)

Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

Article L141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessions de mines

Résumé Si tu as plusieurs permis de recherche ou concessions pour le même gisement, tu peux les fusionner.

Lorsqu'un même titulaire détient deux ou plusieurs permis exclusifs de recherches ou concessions de mines portant sur le même gîte et que ces titres se trouvent dans la même période de validité, la fusion peut en être demandée.

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Article L141-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fusion des titres miniers

Résumé L'administration approuve la fusion des titres miniers et fixe la date de fin du nouveau titre et le montant à investir.

La fusion mentionnée à l'article L. 141-1 est autorisée par l'autorité administrative. L'autorisation fixe la date d'expiration du nouveau titre minier à la date d'échéance la plus courte des titres fusionnés. Pour les permis exclusifs de recherches, l'autorisation détermine le nouvel effort financier auquel s'engage le demandeur.

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1 cité