Section parente

Chapitre II

Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

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Sous-section 1

Phase de développement des projets miniers

L142-1 — L142-6

Code minier (nouveau)

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines