Code minier (nouveau)
Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Section 1 : Phase de développement des projets miniers→Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 11 novembre 2022
Section 1 : Prolongation→Section 1 : Phase de développement des projets miniers
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 30 juin 2024
Section 1 : Prolongation
Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers
Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches
Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines
Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie