Code minier (nouveau)

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement et prolongation des titres miniers

Résumé. Cette section explique comment les permis de recherche peuvent évoluer vers des projets miniers et être prolongés pour continuer l'exploitation.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Section 1 : Phase de développement des projets miniers→Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 11 novembre 2022

Section 1 : Prolongation→Section 1 : Phase de développement des projets miniers

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 30 juin 2024

Section 1 : Prolongation
Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers
Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches
Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines
Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie