Code minier (nouveau)

Section 2 : Amodiation des concessions

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Règles de location et modification des contrats miniers

Résumé. Les règles pour louer ou modifier des contrats d'exploitation de mines et de géothermie sont expliquées.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 2 : Amodiation des concessions
Sous-section 1 : Amodiation des concessions de mines
Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie